Si la nouvelle ne manquait pas de faire débat au sein des professionnels de la construction, de l’aménagement d’habitation, loin d’être une simple rumeur, c’est désormais un fait avéré. En effet, depuis le 01 mars 2017, la législation relative à la construction de biens immobiliers stipule que le recours à un architecte sera obligatoire pour toutes constructions non agricoles de 150m2 ou plus.
Une nouvelle réglementation pour la construction ou l’agrandissement de biens immobiliers.
Jusqu’au mois de mars 2017, lorsqu’il s’agit de construire ou encore d’agrandir sa demeure, une bâtisse destinée à l’habitation, en dessous de 170 m2 de surface totale au plancher, les services d’un architecte n’étaient en rien obligatoires. Répondant à un nouveau système voté par les députés, désormais, c’est pour toute construction ou aménagement de demeure de 150 m2 et plus qu’il faudra faire appel à la connaissance et au savoir-faire d’un architecte, tout en prenant soin de déposer un permis de construire, procédure administrative indispensable sans laquelle il est interdit de commencer les moindres travaux !
Cette nouvelle réglementation s’applique par ailleurs aussi bien aux bâtisses destinées à une utilisation privée (des maisons familiales) que tous les types de bâtiment et autre construction publique. En réalité, seuls les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
La loi de création architecturale, permis de construire et architecte
S’il s’agit quelque peu, au travers de ce nouveau dispositif légal d’orienter les particuliers vers des architectes, en vue d’une plus grande fonctionnalité au sein des logements et également d’un plus large esthétisme des différentes demeures construites, ces professionnels se disent des plus satisfaits de cette nouvelle législation, quand ils tendent à affirmer que la loi devrait s’étendre à toutes les constructions dans des zones de patrimoine historique notamment…
Toutefois, en dehors du recours simple à un architecte pour vous accompagner dans la construction ou encore dans l’agrandissement de votre demeure, l’aménagement de vos combles par exemple, la nouvelle loi permet un dispositif administratif moins lourd pour les propriétaires, qui ne manqueront pas de bénéficier d’un bonus.
En effet, par le biais de la nouvelle loi de création architecturale, il s’agit également de pouvoir bénéficier de délais plus courts pour l’obtention d’un permis de construire. Lorsque l’on sait qu’il fallait jusqu’alors près de 06 mois pour obtenir un permis de construire et le droit de démarrer les travaux, on ne peut que se réjouir du nouveau lien bénéfique entre permis de construire et architecte !
Enfin, l’idée d’un bonus accordé aux propriétaires, pour le recours à un architecte dans le cadre de travaux de mois de 150 m2 semblent être possible, bien qu’on l’on ne sache pas encore avec exactitude la forme que ce dernier prendrait !
Ainsi, pour toutes construction de demeures, dans le domaine privé à public, pour l’agrandissement de votre maison, tel que l’aménagement des combles sur une superficie totale dépassant les 150m2, vous devrez désormais vous entourer d’un architecte, au service de travaux savamment pensés et orchestrés !
